Notre Maison RT2012 par Trecobat
La disparition des bornes du terrain
Voici les photos avant/après du chemin
Avant - Quand il y avait des bornes
En Janvier
Début Février
Fin Février
Après - Sans les bornes
En Avril, nous nous sommes aperçu que suite à la réalisation du bitume du chemin piéton, nos bornes avaient disparus...
Du coup, nous avons fait quelques recherches et il s'avère que la dégradation de bornes est considéré comme une dégradation d'immeubles et relève de l'article 322-1 du code pénal (2 ans de prison et 30.000€ d'amendes max tout de même !). Comme nous ne sommes pas méchants et que nous souhaitons régler cela à l'amiable au plus vite, nous avons envoyé un email à notre correspondante d'European Homes. Malheureusement, 9 jours plus tard, nous n'avons reçu aucune réponse. Nous espérons donc que le courrier recommandé avec A/R que nous venons d'envoyer résoudra au plus vite notre problème.
En effet, sans les bornes délimitant notre terrain, nous ne pouvons pas faire intervenir notre terrassier pour réaliser l'enrochement. Et de ce dernier dépendra l'engazonnement qui suivra ! Si nous voulons avoir un gazon pour notre arrivée dans la maison, il nous faut donc espérer que European Homes remettra nos bornes sans tarder.
Note: Sans ces fameuses bornes, nous risquons d'empiéter sur le chemin piéton et la copropriété serait en droit de nous demander de reculer notre enrochement. Et reculer un enrochement, signifie défaire l'enrochement et le refaire. Cela a donc un coût très élevé qui justifie toute cette procédure.
