Notre Maison RT2012 par Trecobat

Il va sans dire que faire garder vos enfants, si vous le pouvez est vivement conseillé pour qu'ils n'assistent pas à des scènes qu'ils ne comprendraient pas ou qu'ils pourraient mal interpréter. De plus, cela vous rendrait moins libre dans vos négociations.

Préambule

Tous les conseils valent pour tout ceux qui auraient un doute sur leur constructeur à ne pas effectuer les réserves une fois ou pour tous ceux qui savent par avance que la construction fera l'objet de nombreuses réserves assez lourdes et qui savent qu'un conflit avec leur constructeur est inéluctable.

Dans certains cas, lorsque vous êtes assuré que votre constructeur fera le job et lèvera les réserves même s'il n'a plus la pression du chèque, il est préférable de donner le chèque à la réception (même si c'est illégal) et s'entendre avec le constructeur sur les réserves à inscrire. En effet, s'il n'y a que de menus problèmes qui peuvent être réglé à l'amiable, il est parfois préférable de s'entendre sur les délais et de se quitter en bons termes. Cela rendra les futurs appels pour le SAV plus simple à gérer !

Mais quand vous avez des doutes, voire des certitudes sur la volonté de votre constructeur à lever les réserves, cet article est fait pour vous !

Le constructeur a-t-il le droit de réclamer le chèque le jour de la réception ?

Pour être exacte: oui le constructeur peut réclamer le chèque le jour de la réception dans l'unique cas où vous êtes accompagné d'un expert payé par vos soins et choisi par vous ET s'il n'y a aucune réserve. Dans ce cas-là, il faut donner le chèque des 5 derniers pourcents le jour de la réception après avoir fait le tour et examiné.

Que l'on soit bien clair, en CCMI, dans TOUS les autres cas, votre constructeur n'est pas dans son droit de vous demander un chèque. Même de "caution" ! Relisez bien votre contrat (article 2-7) Le solde est payable 8 jours après la réception. Même s'il n'y a aucune réserve sur le PV de réception. En effet, il vous restera 8 jours pour émettre des réserves et c'est seulement si au bout des 8 jours, si aucune réserve n'a été émise que vous devez payer les 5%.

Mais attention, si vous avez émis des réserves le jour de la réception au bout des 8 jours, cela ne signifie pas que vous pouvez garder les 5% pour vous ! Il faut déduire des 5% une somme correspondant aux réserves émises que vous pourrez consigner et vous devez payer le reste au constructeur.

Puis-je venir avec un expert lors de la réception d'un CCMI

Vous le pouvez bien entendu. Cependant, ce n'est pas conseillé. En effet, en CCMI, il est préférable de faire venir un expert dans les 8 jours suivant la réception pour les raisons évoquées ci-dessus.

Mais rien ne vous empêche de prévenir votre constructeur que vous ferez venir un expert après la réception car vous n'y connaissez rien en construction et que vous voulez vérifier que tout à été fait selon les normes en vigueur (prenez un exemple avec la plomberie qui répond à certains DTU et que vous n'êtes pas en mesure de dire si cela a bien été fait et que vu l'investissement que représente la construction d'une maison, vous ne pouvez pas vous en passer). Cela devrait passer et motiver votre constructeur a vérifier que tout est bien fait.

Dans tous les cas, le prévenir est bon pour lui, mais surtout bon pour vous car il fera plus attention à ce que tout soit bien fait.

Puis-je donner le chèque en cas de chantage aux clés puis faire opposition à ce chèque ?

NON ! Surtout pas. Les 2 seules raisons qui peuvent justifier une opposition au chèque est de se le faire voler ou qu'il soit annuler. En aucun cas ce n'est le cas si vous le donnez à votre constructeur. Ne le faites surtout pas, vous encourriez de graves poursuites et vous perdriez.

Que se passe-t-il si j'ai donné le chèque lors de la réception

Si vous avez donné le chèque, tout d'abord, sachez que quoiqu'il se passe (à moins d'avoir été assisté par un expert lors de la réception) vous bénéficiez de 8 jours pour adresser un recommandé avec accusé de réception à votre constructeur avec les nouvelles réserves que vous découvririez. Et même si le chèque est encaissé, le constructeur est tenu de lever les réserves. S'il ne le fait pas, il faudra alors vous adresser au garant pour que les réserves soient effectuées (en effet, c'est lui qui est tenu de le faire en cas de défaillance du constructeur et si le constructeur ne lève pas les réserves dans les délais indiqués avec la réserve, c'est clairement une défaillance).

Que faire en cas de chantage aux clés ?

Tout d'abord, faites en sorte de ne pas être pris sous pression entre les dates de réception et d'emménagement. Je sais que c'est tentant mais tout de même, laissez-vous 15 jours de plus, c'est moins de pressions pour négocier. Si jamais vous ne vous sentez pas de pouvoir faire le poids mais surtout que vous avez une CERTITUDE que votre constructeur interviendra pour lever les réserves émises après les 8 jours. Ou encore si vous pensiez que vous alliez pouvoir réussir à tenir mais que vous n'avez pas réussi (ça arrive aux meilleurs d'entre nous !)

• Faire la réception avant de donner le chèque.
• Faire le tour de l'extérieur avant de faire l'intérieur (comme ça vous terminez les discussions DANS la maison, c'est très important pour la négociation
• Emettre toutes les réserves possible et ne pas vous laissez faire
• Signez le PV de réception et exigez une copie signée TOUT DE SUITE avant de donner le chèque.
• Donner le chèque
• Faire toutes les réserves possibles pendant les 8 jours (chaque réserve doit indiquer une date maximale de rétablissement) et les faire parvenir pendant 8 jours en LRAR au constructeur ET au garant. En effet, si le constructeur ne lève pas les réserves, c'est le garant qui en aura l'obligation (n'oubliez pas que vous avez payé pour des assurances, il faut s'en servir quand il y en a besoin !)

Ne pas céder au chantage aux clés, comment faire ?

Pour cela 2 méthodes, une sûre à 100%. Déjà pratiquée par de nombreuses personnes, l'autre moins fiable mais qui devrait tout de même fonctionner.

Méthode la plus sûre

Si vous ne voulez pas céder au chantage aux clés, voici une démarche à suivre fiable, quoique nécessitant de faire intervenir un huissier (environ 200€)

• Exiger un courrier LRAR qui vous convoque à la réception. Sans cela, il vous sera difficile de prouver qu'il s'agit bien d'une réception. La notification par LRAR est écrite dans le contrat CCMI Article 2-7. Si jamais vous avez un doute sur l'envoi de cet LRAR par votre constructeur, rien ne vous empêche de convoquer vous-même votre constructeur à la réception de votre maison 8 jours à l'avance (date de réception faisant foi, faites donc attention à cela)

• Faites venir un huissier qui ne sera là que pour constater ce qui se passe. Tout sera noté. Votre comportement ainsi que ce que dira votre constructeur, n'hésitez donc pas à rappeler les termes du contrat et mettez le en contradiction. Rappelez bien devant l'huissier que vous êtes là pour la réception de la maison et non pour une simple visite de chantier.

• Faites la réception en notant les réserves, votre huissier notera aussi les réserves, c'est important.

• Exigez la signature du PV de réception (au pire, le constat de l'huissier pourra servir de PV de réception)

• Ne donnez pas le chèque mais rappelez bien à votre constructeur que cela ne répond pas au terme du contrat (ce que l'huissier pourra constater encore une fois. Dîtes-lui bien qu'il s'agit d'une réserve supplémentaire et que vous ferez intervenir un serrurier pour ouvrir la ou les portes et changer les serrures. Tout cela a ses frais car cela sera déduit des 5% restants

Normalement, à ce moment-là, il devrait réfléchir à deux fois et vous donner les clés (un huissier a fait le constat de la réception, il n'est que perdant en ne vous donnant pas les clés)

Si ce n'est pas le cas, laisser le constructeur fermer la maison et appeler un serrurier pour la faire ouvrir et remplacer les serrures.

Méthode économique

C'est la même méthode mais sans huissier. Ce qu'il est très important de faire est de faire les négociations à l'intérieur pour dire au constructeur que vous ne bougerez plus de la maison. En effet, une fois la réception terminée, vous en avez désormais "la garde et les risques" (vous en avez toujours été propriétaire malgré ce que les constructeurs voudront bien vous faire croire, c'est juste que pendant la construction, c'est le constructeur qui en a la garde, il peut donc vous interdire de vous y rendre). Mais pour cela, il faut nécessairement avoir une copie du PV de réception ainsi qu'une recommandé en LRAR reçu du constructeur ou envoyé par vous-même respectant les délais de 8 jours de prévenance.

Donc un récapitulatif rapide de la réception en CCMI en mode économique:

• Faites-vous convoquer à la réception ou convoquez votre constructeur

• Faites la réception en commençant par l'extérieur puis en terminant par l'intérieur

• Notez toutes les réserves. Munissez-vous de votre propre feuille pour noter les réserves. Ainsi même si votre constructeur ne veut pas vous les noter, vous les aurez sur votre PV. Peu importe si le constructeur signe votre PV, vous pourrez lui envoyer dans les 8 jours en LRAR avec le garant en copie.

• Ne lui donnez pas le chèque et faites-lui bien comprendre que vous ne quitterez plus la maison maintenant que vous êtes chez vous. S'il ne veut rien entendre et qu'il ne veut pas vous donner les clés, dîtes-lui que dans ce cas, vous ferez intervenir un serrurier et que cela sera déduit de ses frais.

Normalement, à ce stade là, votre constructeur pense que vous bluffez puisque 98% des clients donne le chèque à la réception. Tenez bon puis que vous soyez mis dehors ou que vous restiez dedans, appelez un serrurier.

si vous appeler un témoin, essayez de faire en sorte qu'il soit vierge de toutes affaires, qu'il ne puisse pas être considéré comme un expert et enfin qu'il ne soit pas de votre famille. Je pense qu'un ami aura plus de qualité de témoin qu'un membre de votre famille.

Qui peut m'aider dans mes démarches ?

Un interlocuteur de choix est l'AAMOI, autrement votre assistance juridique propose certainement une option à souscrire AVANT la construction de votre maison spécialement pour la construction de maison. (notre avis sur assistance juridique AXA est qu'elle a été particulièrement nulle... Ne connaissant pas le contrat CCMI, c'est nous qui lui expliquions le contrat la plupart du temps... Affligeant).

Sinon, les forums type forumconstruire.com sont très utile dans ces cas-là et nous vous proposons une sélection de liens où plusieurs post de leurs membres nous ont vraiment aidé:

Liste de liens concernant la réception:

Réception sans huissier: http://www.quechoisir-nantes.org/Site_Nantes/Accueil/Accueil.php?PageCentrale=../Rubriques/Mefiez_vous/AR_construction.php

Rappel de la loi sur la réception: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166_start-15.php

Exemple de chantage aux clés déjoué: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=6585&highlight=r%25E9ception

Sur l'AR: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=7585